Conditions générales d'utilisation AdGuard Mail

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (" CONDITIONS ") CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (UN PARTICULIER) ET ADGUARD SOFTWARE LIMITED (PROPRIÉTAIRE DE TOUS LES DROITS, EXCLUSIFS OU AUTRES, SUR LE SERVICE). ELLES RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ADGUARD MAIL ET SON UTILISATION, Y COMPRIS L'ENSEMBLE DES CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONS, APPLICATIONS ET EXTENSIONS ASSOCIÉES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER ADGUARD MAIL SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, QUE CE SOIT VIA LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS EN LIGNE, LE TRANSFERT D'E-MAILS OU LES APPLICATIONS ET EXTENSIONS FOURNIES. EN ACCÉDANT À ADGUARD MAIL OU EN L'UTILISANT, EN CRÉANT UN COMPTE, EN ACHETANT UN ABONNEMENT OU EN CLIQUANT SUR UN BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LE SERVICE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS À ADGUARD MAIL ET NE L'UTILISEZ PAS, ET SUPPRIMEZ TOUTES LES APPLICATIONS INSTALLÉES, LE CAS ÉCHÉANT.

NOTEZ QUE CES CONDITIONS EXIGENT QUE VOUS ET ADGUARD SOFTWARE LIMITED SOUMETTIEZ TOUT LITIGE DÉCOULANT DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'APPLICATION DE CES CONDITIONS OU DE TOUTE VIOLATION DE CELLES-CI À L'ARBITRAGE.

AdGuard Software Limited ("Titulaire des droits", "nous", "notre", "nos") peut modifier les présentes Conditions de temps à autre sans préavis. La modification de ces Conditions peut vous être communiquée par courrier électronique et/ou en publiant les Conditions mises à jour sur le site Web d'AdGuard Mail (adguard-mail.com, "Site web").

1.1. AdGuard Software Limited fournit AdGuard Mail (" AdGuard Mail " ou " Service "), qui est un service de transfert d'emails, d'alias pour email et d'emails temporaires disponible via le site Web et, le cas échéant, via les applications ou extensions installées. Vous êtes seul et unique responsable de l'utilisation d'AdGuard Mail. AdGuard Software Limited ne peut être tenu responsable d'aucune perte, qu'elle soit monétaire ou non monétaire, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat ou les frais de justice, indépendamment de toute loi ou statut qui pourrait suggérer le contraire.

1.2. AdGuard Software Limited vous accorde une licence non exclusive et limitée pour télécharger et utiliser AdGuard Mail dans le cadre des fonctionnalités décrites sur le site Web, à condition que vous respectiez toutes les exigences, restrictions et conditions spécifiées dans les présentes Conditions. L'application et les services AdGuard Mail sont la propriété d'AdGuard Software Limited, qui en détient les droits d'auteur, et sont protégés dans le monde entier. AdGuard Software Limited conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'application et aux services AdGuard Mail et à toute partie de ceux-ci, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés sauf mention contraire. La modification, la distribution à des parties non autorisées, l'ingénierie inverse ou l'utilisation d'AdGuard Mail d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par AdGuard Software Limited avec son consentement écrit ou permise par les présentes Conditions est strictement interdite.

1.3. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version bêta d'AdGuard Mail, telle qu'identifiée par AdGuard Software Limited, AdGuard Software Limited vous accorde par la présente une licence non exclusive pour utiliser la version bêta d'AdGuard Mail uniquement à des fins de test et uniquement pendant la période de test applicable. Cette licence est subordonnée à votre participation au programme de test bêta d'AdGuard Software Limited et à votre respect de toutes les règles du programme de test bêta, ainsi que de toutes les exigences, restrictions et conditions spécifiées dans le présent les présentes Conditions. Toute utilisation de la version bêta d'AdGuard Mail à des fins autres que le test ou au-delà de la période de test applicable est strictement interdite.

1.4. AdGuard Mail, qu’AdGuard Software Limited peut fournir à titre gratuit ou payant conformément à la section 1.2, peut être soumis à diverses limites d’utilisation. Ces limites incluent, sans s’y limiter, le nombre d’alias de messagerie, de boîtes de réception temporaires, de destinataires, de domaines, de règles de transfert, de messages stockés et de limites de débit. Les limites peuvent varier selon les formules gratuites et payantes et peuvent être modifiées à tout moment, avec ou sans préavis, afin de protéger le Service, de prévenir les abus, de garantir la délivrabilité ou de se conformer à des exigences légales ou techniques. Des informations détaillées sur ces limitations et d’autres restrictions sont disponibles sur le site Web.

1.5. Pour utiliser AdGuard Mail, vous devez installer l'application ou visiter le site Web et vous connecter en utilisant votre adresse e-mail ou vous inscrire en créant un nouveau compte. Vous devez fournir une adresse e-mail valide lors de l'inscription. Vous pouvez également vous connecter à l'aide d'une adresse électronique et d'un mot de passe que vous avez précédemment enregistrés sur le Site Web ou sur d'autres sites Web de Titulaires de droits, tels que adguard.com.

1.6. Nous pouvons modifier ou interrompre les services et avantages gratuits d'AdGuard Mail sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion.

1.7. Votre utilisation continue d'AdGuard Mail après toute modification de ces présentes Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

2.1. Le client paie un abonnement qui lui permet d'accéder à AdGuard Mail, un service disponible à partir de adguard-mail.com, y compris ses fonctionnalités en ligne, le transfert d'e-mails, les alias, la fonctionnalité d'adresse e-mail temporaire, les applications et les extensions. Afin d'utiliser la version payante d'AdGuard Mail, vous devez acheter un abonnement mensuel ou annuel. Une fois que vous avez acheté un abonnement, il est automatiquement lié à votre compte. Vous n'avez pas besoin procéder à toute activation supplémentaire : l'abonnement devient actif dès que vous l'achetez. La durée d'utilisation d'AdGuard Mail accordée par le Titulaire des droits est précisée lors de l'achat de l'abonnement. La durée d'utilisation d'AdGuard Mail commence à partir de l'achat de l'abonnement. Si la durée d'utilisation d'AdGuard Mail commence à une date différente, cette information sera fournie lors de l'achat de l'abonnement.

2.2. Les achats d'abonnements à AdGuard Mail à partir du site web du Titulaire de droits sont régis par des Conditions de vente distinctes publées sur adguard-mail.com/terms-of-sale.html, qui sont expressément incorporées par référence dans les présentes Conditions générales d'utilisation. Les achats d'abonnements auprès des Partenaires du Titulaire de droits peuvent être soumis à des conditions générales de vente supplémentaires fournies par ces Partenaires.

2.3. Vous avez droit à un remboursement conformément aux Conditions de vente.

2.4. Vous pouvez annuler l'abonnement acheté à tout moment conformément aux conditions de vente. L'abonnement annulé sera valable jusqu'à sa date d'expiration.

2.5. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de l'abonnement à tout moment conformément aux Conditions de vente.

2.6. Vous pouvez prolonger la durée de l'abonnement d'un mois ou d'un an en souscrivant un autre abonnement. Si vous avez un abonnement mensuel et vous achetez un abonnement d'un an, vous passerez à une facturation annuelle - et vice versa.

2.7. Vous pouvez transférer l'abonnement acheté vers un autre compte. Pour ce faire, contactez notre équipe d'assistance à support@adguard-mail.com.

2.8. Lorsque vous achetez un abonnement AdGuard Mail, un Compte AdGuard est automatiquement créé pour l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de l'achat. Le Compte AdGuard peut également être enregistré après l'installation du Logiciel ou directement via le Site Web. En enregistrant le Compte, vous affirmez que vous avez 18 ans ou plus.

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer le Compte dans la section Paramètres. L'abonnement actif sera annulé. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement si vous avez acheté un abonnement d'un an il y a moins de 30 jours. Pour obtenir un remboursement, vous devez contacter notre équipe d'assistance à support@adguard-mail.com.

Notez que lorsque votre compte est créé, vous êtes automatiquement abonné aux notifications concernant les modifications, les nouvelles versions et les fonctionnalités du logiciel. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

2.9. Le Titulaire des droits se réserve le droit d'utiliser tous les moyens et procédures pour vérifier la validité de l'abonnement et/ou la légalité d'une copie du Logiciel installée et/ou utilisée sur votre appareil.

Nous offrons à nos clients la possibilité d'obtenir un remboursement de 100% des sommes dépensées pour les abonnements d'un an et les abonnements à AdGuard Mail achetés via adguard-mail.com (pour les abonnements achetés ailleurs, vérifiez la politique de remboursement du revendeur en question).

Important : les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. Les abonnements d'un an bénéficient d'une garantie de remboursement de 30 jours. Toutes les demandes de remboursement effectuées dans les 30 jours suivant l'achat d'un abonnement d'un an sont acceptées, quel qu'en soit le motif.

L'abonnement en question est bloqué au moment où le remboursement est effectué. Après 30 jours, toutes les demandes de remboursement sont examinées individuellement et la décision d'effectuer un remboursement revient à Adguard Software Ltd. Nous n'accordons pas de remboursement partiel pour les mises à niveau ou les renouvellements d'abonnement. Chaque demande de remboursement partiel est discutée séparément entre le client et le service d'assistance et n'est accordée que sur accord mutuel. Pour obtenir un remboursement d'un abonnement acheté sur le site Web, contactez l'équipe d'assistance : support@adguard-mail.com. Le délai de traitement dépend de la méthode de paiement choisie et prend généralement jusqu'à 10 jours ouvrables.

4.1. Si vous utilisez une application installée ou tout autre composant téléchargeable d'AdGuard Mail, vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, vendre, revendre, louer, concéder en sous-licence, modifier, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de ce composant, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable ou par AdGuard.

4.2. Vous n'êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier ou adapter le Logiciel, ni à le décompiler, le désosser, le désassembler ou le réduire de toute autre manière à une forme perceptible par l'homme, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable nonobstant la présente restriction ou dans la mesure expressément autorisée par le Titulaire des droits.

4.3. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, revendre, louer ou concéder en sous-licence le Logiciel. Seuls les Partenaires autorisés du Titulaire de droits sont autorisés à revendre ou à concéder en sous-licence le Logiciel.

4.4. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.

4.5. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, Le Titulaire des droits peut résilier toutes les licences du Logiciel, et vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

4.6. Sauf disposition contraire dans le présent document, vous ne devez pas, lors de l'utilisation de la version bêta du Logiciel

(A) utiliser la version bêta du Logiciel à des fins autres que le test du Logiciel,

(B) utiliser la version bêta du Logiciel si vous ne participez pas au programme de test bêta du Titulaire des droits ou si vous violez les règles du programme de test bêta,

(C) distribuer, partager, envoyer, (D) violer la confidentialité de la version bêta du Logiciel, de ses fonctions, caractéristiques, design, interface utilisateur, documentation ou autres éléments connexes en les publiant, les partageant, les envoyant, les divulguant ou en les mettant à la disposition de tiers sans l'accord écrit préalable du Titulaire des droits, ou

(D) violer la confidentialité de la version bêta du Logiciel, de ses fonctions, caractéristiques, design, interface utilisateur, documentation ou autres éléments connexes en les publiant, les partageant, les envoyant, les divulguant ou en les mettant à la disposition de tiers sans l'accord écrit préalable du Titulaire des droits.

4.7. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les avis ou étiquettes de propriété du Logiciel ou de toute sortie du Logiciel, y compris les avis d'attribution d'auteur et de droit d'auteur.

4.8. Vous ne pouvez pas utiliser l'application AdGuard Mail à des fins ou activités non autorisées ou illégales en vertu des lois internationales, nationales et locales applicables dans les pays où l'application est utilisée et où les serveurs AdGuard Mail sont situés. Ceci inclut, mais n'est pas limité à :

(A) L'envoi, le téléchargement ou la transmission de tout matériel ou information au contenu inacceptable, y compris, mais sans s'y limiter, un contenu offensant, diffamatoire, frauduleux ou harcelant, ainsi qu'un contenu qui viole toute loi ou les droits d'autrui.

(B) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété.

(C) Transmettre de la publicité non sollicitée, des courriers électroniques non sollicités ou d'autres pratiques trompeuses, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou entité.

(D) Utiliser des alias ou des adresses e-mail temporaires pour enfreindre les conditions d’utilisation de tiers, contourner leurs mesures de sécurité et échapper à leurs restrictions (par exemple, créer ou gérer plusieurs comptes là où un tel comportement est interdit).

De plus, AdGuard Mail impose les restrictions spécifiques au service suivantes afin de garantir une utilisation appropriée et de prévenir les abus. Vous ne devez pas utiliser AdGuard Mail, directement ou indirectement, pour :

(A) Envoyer, relayer, faciliter, recevoir ou encourager le spam, les courriers indésirables, les messages en masse non sollicités, le phishing, les escroqueries, les logiciels malveillants ou les communications abusives.

(B) Créer ou gérer des pseudonymes, des adresses temporaires ou des comptes à des fins d’inscriptions en masse, de collecte de bons de réduction, d’abus promotionnels, de contournement d’interdiction, de « credential stuffing », de fraude, de harcèlement ou de toute autre utilisation abusive des services de tiers.

(C) Marquer de manière répétée comme spam les messages transférés ou acheminés depuis AdGuard Mail lorsque ce marquage résulte de votre propre utilisation d’alias ou de transfert.

(D) Perturber, surcharger, analyser, tester, attaquer ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à ses systèmes de messagerie, à ses domaines, à son infrastructure ou à ses utilisateurs.

4.9. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent utiliser AdGuard Mail. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser AdGuard Mail si vous êtes mineur, si vous avez été ou êtes interdit d'accès à AdGuard Mail, ou si votre compte a été suspendu ou supprimé pour quelque raison que ce soit.

4.10. Vous ne pouvez pas utiliser l'adresse e-mail d'une autre personne ou vous faire passer pour une autre personne lorsque vous vous inscrivez pour créer votre Compte ou lorsque vous vous connectez pour utiliser AdGuard Mail.

4.11. Vous ne pouvez pas télécharger, installer, utiliser le Logiciel ou acheter l'abonnement au Logiciel si le pays dans lequel vous résidez est un pays sous embargo de l'Union européenne ou des États-Unis, ou si vous êtes une personne à qui l'envoi du Logiciel est interdit en vertu des lois, règles, réglementations, restrictions et contrôles de sécurité nationale de l'Union européenne, des États-Unis et d'autres agences étrangères applicables en matière de contrôle des exportations.

4.12. En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte ou de limiter votre accès à AdGuard Mail à notre seule discrétion. Une telle suspension ou restriction peut être mise en œuvre par AdGuard Mail immédiatement et sans préavis. Si votre compte a été suspendu, vous pouvez nous contacter pour plus d'informations.

4.13. AdGuard Mail vous permet de créer des alias, des adresses e-mail temporaires, des boîtes de réception et des règles de transfert. Vous reconnaissez que la livraison des e-mails dépend de systèmes de messagerie tiers, du comportement de l’expéditeur, de la configuration du destinataire, du filtrage anti-spam, de la réputation du domaine, de contraintes techniques et d’autres facteurs échappant au contrôle d’AdGuard.

AdGuard ne garantit pas que les e-mails seront livrés, reçus, transférés, stockés, affichés ou récupérables ; qu’un alias, une adresse temporaire, une boîte de réception, un domaine ou une règle de transfert particulier restera disponible ; ni que les sites Web ou services tiers accepteront les adresses e-mail fournies par AdGuard Mail.

Les adresses e-mail et boîtes de réception temporaires sont destinées à une utilisation à court terme et non critique. Elles ne doivent pas être utilisées pour créer ou gérer des comptes importants, recevoir des informations confidentielles ou stocker des messages devant être conservés. Les e-mails, alias, adresses temporaires, boîtes de réception, domaines ou données associées supprimés peuvent ne pas être récupérables.

Nous pouvons limiter, désactiver, supprimer, renouveler, remplacer ou refuser de fournir des alias, des adresses temporaires, des boîtes de réception, des domaines, des services de transfert, de routage ou de stockage lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service, prévenir les abus, protéger la délivrabilité ou la réputation du domaine, nous conformer à la loi ou faire respecter les présentes Conditions.

5.1. AdGuard Mail dispose d'une politique de confidentialité solide où vous trouverez quels types de données les apps AdGuard Mail peuvent recueuillir et à quel moment. Un autre document — l'Avis de confidentialité du site web et des cookies — explique en détail comment AdGuard Software Limited traite vos données personnelles en relation avec votre utilisation d'AdGuard Mail et votre navigation sur le site Web.

5.2. En utilisant AdGuard Mail, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation et reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité, qui explique les types d'informations que nous collectons et traitons, ainsi que l'utilisation qui peut en être faite, y compris, sans s'y limiter, la manière dont ces informations sont partagées et utilisées.

5.3. AdGuard Software Limited recevra et traitera certaines données pour remplir ses obligations énoncées dans les présentes Conditions et pour vous fournir les fonctionnalités d'AdGuard Mail. Les données que nous traitons dépendent du système d'exploitation pour lequel le logiciel est conçu. Ces données peuvent être considérées comme des données personnelles conformément aux lois de certains territoires et pays. Nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles et les traitons conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.

5.4. AdGuard Software Limited utilisera votre adresse e-mail pour vous envoyer des notifications sur les modifications, les nouvelles versions et les fonctionnalités d'AdGuard Mail. En outre, vous pouvez consentir à recevoir des informations promotionnelles sur AdGuard Mail ou d'autres produits et services offerts par AdGuard Software Limited. Si vous souhaitez ne plus recevoir d'e-mails marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en vous désinscrivant directement à partir de l'e-mail reçu.

6.1 VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE ». LE TITULAIRE DES DROITS, AINSI QUE SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION CONCERNANT LE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU AUTRES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. LE TITULAIRE DES DROITS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL FONCTIONNE SANS INTERRUPTION. AUCUN DROIT NI RECOURS MENTIONNÉ À L’ARTICLE 2 OU À L’ARTICLE 2A DU CODE COMMERCIAL UNIFORME (UCC), TEL QU’IL EST APPLIQUÉ DANS TOUTE JURIDICTION, NE VOUS SERA CONFÉRÉ SAUF S’IL EST EXPRESSÉMENT ACCORDÉ DANS LES PRÉSENTES. LE LOGICIEL N’EST PAS CONÇU, DESTINÉ OU CONCÉDÉ SOUS LICENCE POUR UNE UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX OU À HAUT RISQUE, NI POUR DES CAS D’UTILISATION NÉCESSITANT DES COMMANDES À SÉCURITÉ INTÉGRÉE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA CONCEPTION, CONSTRUCTION, L’ENTRETIEN OU L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNE, DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, AINSI QUE DE SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU D’ARMEMENT. LE TITULAIRE DES DROITS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, D’ADÉQUATION À DE TELLES FINS.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ADGUARD NE GARANTIT PAS QUE LES E-MAILS SERONT REMIS, REÇUS, TRANSFÉRÉS, STOCKÉS, AFFICHÉS OU CONSERVÉS ; QUE LES ALIAS, ADRESSES TEMPORAIRES, BOÎTES DE RÉCEPTION OU DOMAINES RESTERONT DISPONIBLES ; QUE LES SERVICES TIERS ACCEPTERONT OU CONTINUERONT D’ACCEPTER LES ADRESSES FOURNIES PAR ADGUARD MAIL ; OU QUE LE SERVICE SERA ADAPTÉ À LA RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS IMPORTANTES, CONFIDENTIELLES OU URGENTES.

6.2. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES CONCERNANT LE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITEES A SOIXANTE (60) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON DE CE LOGICIEL, DE CES PRODUITS OU DE CES SERVICES.

6.3. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR LE TITULAIRE DES DROITS, SES PARTENAIRES, OU LEURS AGENTS OU EMPLOYÉS, NE PEUT CRÉER UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE, NI AUGMENTER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA PORTÉE D'UNE REPRÉSENTATION OU D'UNE GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

6.4. LE TITULAIRE DES DROITS N'EST PAS RESPONSABLE, ET VOUS DÉGAGEZ LE TITULAIRE DES DROITS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, SI LE LOGICIEL A ÉTÉ MODIFIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU POUR TOUTE DÉFAILLANCE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL AVEC UNE CONFIGURATION MATÉRIELLE, UNE PLATE-FORME OU UN SYSTÈME D'EXPLOITATION AUTRE QUE CELUI QUI EST RECOMMANDÉ.

6.5. LE TITULAIRE DE DROITS N'EST PAS RESPONSABLE DES LOGICIELS DE TIERS INSTALLÉS PAR VOUS, QUE CE SOIT INTENTIONNELLEMENT OU PAR INADVERTANCE, OU DE L'ACHAT DE LICENCES OU DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL À PARTIR D'UNE PARTIE NON AUTORISÉE QUI N'EST PAS UN PARTENAIRE DU TITULAIRE DE DROITS.

6.6. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE VIOLE PAS LA LOI APPLICABLE, LES DROITS DES TIERS, OU VOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ENVERS LES TIERS.

7.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI LE TITULAIRE DES DROITS NI SES FOURNISSEURS OU PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, À LA PERTE DE DONNÉES, À LA PERTE D'ACTIVITÉ, À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU AUTRE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS. CECI S'APPLIQUE SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU AUTRE, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU SES FOURNISSEURS OU PARTENAIRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN REMÈDE ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

7.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU TITULAIRE DES DROITS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ AU TITULAIRE DES DROITS POUR TOUT LOGICIEL OU AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DS PRÉSENTES CONDITIONS.

7.3. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES SONT DESTINÉES À S'APPLIQUER A TOUS LES ASPECTS DES PRÉSENTES CONDITIONS.

8.1. Droit applicable, arbitrage et choix du lieu. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre, sans référence aux conflits de règles et de principes juridiques. Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application des conditions des présentes Conditions ou lié à celles-ci, ou toute violation de celles-ci, sera, à moins qu'il ne soit réglé par négociation directe, tranché par arbitrage dans la République de Chypre. Toute décision rendue par l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties, et tout jugement rendu sur la base de cette décision arbitrale peut être exécuté devant tout tribunal compétent. Aucune disposition de la présente section n'empêche une partie de demander ou d'obtenir un redressement équitable auprès d'un tribunal compétent, que ce soit avant, pendant ou après la procédure d'arbitrage.

8.2. Accord intégral et non-renonciation. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions et remplace tous les accords ou arrangements antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous acceptez que toute condition variable ou supplémentaire contenue dans tout bon de commande ou autre notification ou document écrit émis par vous en relation avec le logiciel concédé sous licence en vertu des présentes Conditions n'ait aucun effet. Le fait que le Titulaire des droits n'exerce pas ou tarde à exercer l'un de ses droits en vertu des présentes Conditions ou en cas de violation des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à la violation.

8.3. Restriction sur les amendements. Aucun Partenaire Titulaire de droits, ni aucun agent ou employé d'un Partenaire Titulaire de droits, n'est autorisé à apporter des modifications aux présentes Conditions. En cas de conflit ou d'ambiguïté entre les présentes Conditions et toute condition distincte fournie par un Partenaire titulaire de droits concernant le Logiciel, les présentes Conditions prévaudront.

8.4. Sévérité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

8.5. Pas d'utilisation là où c'est interdit. L'utilisation du Logiciel est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions.

8.6. Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder, de plein droit ou autrement, des droits ou à déléguer des obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable du Titulaire des droits. Toute prétendue cession sans ce consentement sera nulle dès le départ. Le Titulaire des droits peut céder tout ou partie de ses droits et/ou déléguer tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes Conditions à toute partie, à tout moment et à sa seule discrétion, en notifiant cette cession en la publiant sur le Site web.

9.1. Résiliation par AdGuard Software Limited. AdGuard Software Limited peut suspendre ou résilier votre accès au service AdGuard Mail à tout moment, avec ou sans motif, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez ces Conditions ou si vous vous engagez dans des activités interdites. La résiliation de votre accès à AdGuard Mail n'affecte pas votre accès à votre compte AdGuard ou à d'autres services fournis par AdGuard Software Limited. Nous pouvons vous notifier la résiliation via l'adresse e-mail principale associée à votre compte AdGuard Mail.

9.2. Résiliation par vous. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du service AdGuard Mail via le tableau de bord de votre compte personnel sur auth.adguardaccount.com, qui sert de point de gestion pour votre compte AdGuard Mail et d'autres services AdGuard. La résiliation de votre utilisation d'AdGuard Mail n'aura pas d'impact sur votre capacité à accéder à votre compte AdGuard ou à d'autres services AdGuard.

9.3. Effet de la résiliation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser AdGuard Mail cessera immédiatement. Les sections de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation continueront à s'appliquer, y compris, mais sans s'y limiter, les sections relatives à la responsabilité, aux garanties, à la loi applicable et à la résolution des litiges.

9.4. Notification de résiliation. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous fournirons une notification de terminaison via l'adresse e-mail principale associée à votre compte AdGuard Mail. L'avis peut également être fourni par l'intermédiaire de l'application AdGuard Mail ou par d'autres moyens raisonnables.

Aucune action, quelle que soit sa forme, découlant des transactions effectuées dans le cadre des présentes Conditions ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la survenance de la cause d'action, à l'exception d'une action pour violation des droits de propriété intellectuelle qui peut être intentée dans le délai légal maximum applicable.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, ou si vous souhaitez contacter le titulaire des droits pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter notre service d'assistance :

Courriel : support@adguard-mail.com Site web : adguard-mail.com

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